ROLAND DG MID Europe SRL

1. OBJET

Roland DG Mid Europe Srl. dont le siège social se trouve à Acquaviva Picena, 1/B rue Leonardo da Vinci à Acquaviva Picena, Ascoli Piceno, Italie (ci-après appelé DME) et le client, signifiant toute personne physique ou morale achetant des produits DME, sont les deux parties de la présente vente.

2. LIEU

Aux fins du présent contrat :
- «Accord» désigne le présent document;
- «Marchandises»: les produits présentés dans le présent document;
- "Prix" désigne le montant correspondant convenu entre DME et le Client, indiqué dans le présent document, à l'exception des frais de TVA et frais annexes, dont le montant varie selon les termes de livraison, la quantité, le volume, le poids et la destination des marchandises, qui seront entièrement à la charge du client;
- Par "Date de la signature» s'entend la date indiquée sur le présent document.

3. CONDITIONS D'ACHAT

En remplissant et en nous adressant le présent document, le client formule une proposition irrévocable d'achat qui devra être expressément acceptée par DME par l'envoi, à l'adresse e-mail et / ou numéro de télécopieur indiqué par le Client, de la confirmation de commande et / ou par l'envoi de l'objet de marchandises des ventes. L'accord sera considéré comme ferme dans le temps et le lieu d'acceptation.

DME se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des produits achetés, si les données saisies par le client sur le formulaire d'achat sont erronées ou incomplètes.

4. LIVRAISON

Les produits achetés seront livrés directement à l'adresse indiquée par le client.

DME ne porte aucune responsabilité quant aux éventuelles erreurs dues à des informations incorrectes du client concernant sa propre adresse. Une fois la livraison reçue, le client doit vérifier la conformité des produits par rapport à la commande, selon la formule suivante :
1) Le nombre de colis indiqué sur le bordereau de livraison doit correspondre au nombre de parcelles qui sont effectivement livrés;
2) les produits doivent être intacts et non altérés.

Le client est invité à signer le bordereau de livraison seulement après avoir vérifié les éléments ci-dessus.

Dans le cas où la commande et sa livraison ne correspondent pas ou si les produits présentent un risque d’être endommagé, le Client ne doit pas accepter les marchandises et devra mettre une réserve uniquement contre le transporteur. DME n'est pas responsable de l'omission par la clientèle de la vérification mentionnée ci-dessus. Une fois que la livraison est acceptée, le client ne peut plus formuler d'objection à DME sur les caractéristiques de la marchandise livrée.

Les délais de livraison, déclarés par DME mais pas encore confirmés, doivent être considérés comme indicatifs, donc DME ne sera pas tenu pour responsable de tout retard éventuel. DME se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles avec émission subséquente des factures à payer dans les termes convenus avec l'acheteur.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement sera effectué dans le délai indiqué sur le document budgétaire présenté, indépendamment de défauts possibles et / ou des défauts constatés sur les marchandises au cours de la période de garantie.

DME se réserve le droit de suspendre la livraison dans le cas où le client ne parvient pas à effectuer un paiement à la date d'échéance convenue. Après la conclusion de l'accord, si la situation économique du client venait à changer de manière à mettre en danger la réalisation du paiement, DME, se réserve le droit de suspendre les fournitures et / ou de résoudre l'accord pour demander le paiement immédiat en espèces par courrier recommandé avec accusé de réception.

6. RESERVE DE PROPRIETE

Si DME et le client diverge quant à la réalisation du paiement, le présent Accord est destiné à être résilié avec réserve de propriété des marchandises en faveur de DME, jusqu'à la réalisation de la totalité du paiement du montant convenu, conformément à l'article 1523, c.c. les risques sont pris en charge par le client jusqu'à la livraison de la marchandise.

Le client, jusqu'à ce que le transfert de propriété des marchandises soit complet, ne peut aliéner ou utiliser celles-ci sans l’approbation écrite de DME. Le défaut de paiement d'un seul ou plusieurs versements pour un montant toutefois supérieur à la huitième partie du prix convenu entraînera la résiliation du contrat. Dans une telle hypothèse, le DME peut retenir le prix déjà recueilli à titre d'indemnité, à l'exception de la preuve d’un dommage majeur.

Conformément à l'article 1524, II, cc, le présent Accord devra être écrit sur le registre de la juridiction compétente à la charge du client.

7. GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

DME garantit au client le bon fonctionnement des marchandises pour une période de 12 mois à compter de la date de signature du présent Accord. DME s'engage, à sa discrétion, à le réparer ou à le remplacer entièrement ou partiellement, si lors de son utilisation ou dans le délai prévu par le point précédent, les défaillances ou dysfonctionnements résultant de défauts de fabrication rendait le produit non-conforme à son utilisation d'origine.

Les dépenses pour la réparation ou le remplacement des marchandises sont pris en charge par le DME. Les coûts de transport possibles sont à la charge du client.

Le client, dans le cadre de la présente garantie, se doit de notifier à DME tout dysfonctionnement et / ou défaut intrinsèque de la marchandise au plus tard 8 jours à compter de sa découverte.

La présente garantie ne couvre pas les défauts ou dommages causés par le client en raison de la négligence dans l'utilisation ou la mauvaise utilisation des produits, ou des réparations, le remplacement des composants simples, la maintenance effectuée par un personnel non autorisé par DME, ou toute autre circonstance ne dépendant pas du fait intentionnel  DME fait intentionnel ou coupable.

8. RÉSOLUTION

Le défaut de paiement du prix par le client selon les termes selon l'art. 5, à l'exception de l'application de l'art. 6, donnera DME le droit de résilier le présent Accord, la communication préalable envoyé au Client par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de 15 jours.

9. VIE PRIVÉE

Les données personnelles du client, à qui DME garantit la plus stricte confidentialité, seront traitées, communiquées et divulguées à des fins uniquement liées à l'exécution du présent Accord.

10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL

Le présent contrat sera régi à tous égards par la loi Italienne. Tout conflit ou différend qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution du présent Accord seront réglés par le tribunal compétent d'Ascoli Piceno.​